AVANT-PROPOS
Article 17 des statuts de l’Ensemble Musical du Sud :
Un règlement intérieur est établi par les membres du bureau et le chef d’orchestre. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Ce règlement intérieur concerne exclusivement la vie de l’orchestre, son fonctionnement, ses relations avec le public. Ce règlement intérieur sera visible sur le site internet de l’association. Ce règlement intérieur représente un véritable contrat moral entre un membre de l’association et l’entité associative.
Conformément à l’article 17 de ses statuts, l’« Ensemble Musical du Sud » arrête son règlement intérieur :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
Lors des assemblées générales, des conseils d’administration et des réunions du bureau, sont formellement interdites les discussions étrangères au but de l’association (discussions politiques, religieuses…).
Lors des répétitions, le directeur artistique et le(s) chef(s) d’orchestre s’engagent à ne pas aborder ou tolérer des sujets ou actes étrangers au but de l’association.
ARTICLE 2
Les répétitions sont fixées le lundi de 20 heures à 22 heures en salle de répétition. L’adresse de cette salle sera signalée par avance à l’oral et à l’écrit par email et sur le site internet de l’association.
La mise en place des musiciens doit intervenir à partir de 19 heures 45 et sans retard pour permettre l’accord indispensable des instruments dans les différents pupitres au début de chaque séance.
Tout musicien ayant un empêchement quelconque, et pour quelque durée que ce soit, doit en informer un des musiciens « porte-parole » du comité d’administration ou le chef d’orchestre.
ARTICLE 3
Les membres actifs de l’association sont tenus de participer à la programmation annuelle mise en place par le comité d’administration. Des manifestations publiques sont prévues et peuvent nécessiter l’organisation d’une ou plusieurs répétitions générales en dehors des jours, des heures voire des lieux habituels.
ARTICLE 4
Le directeur artistique, le chef d’orchestre ainsi que le(s) chef(s) d’orchestre adjoint(s) de l’Ensemble Musical du Sud ont la responsabilité du choix du programme musical.
Le programme musical est soumis au comité d’administration dans un but consultatif et validé par le bureau dans la limite du budget fixé lors du conseil d’administration préparatoire à l’AGO. Il devra entre autre respecter les contraintes musicales des concerts planifiés et pourra être soumis à des modifications en cours d’année musicale.
Le(s) chef(s) d’orchestre adjoint(s) a/ont pour seul responsabilité d’assurer le remplacement du chef d’orchestre en cas d’absence de celui-ci lors d’un concert ou d’une répétition.
ARTICLE 5
Tout membre actif de l’association peut prêter son concours, s’il le désire, à une autre formation musicale, à condition toutefois que les services ou prestations que l’orchestre s’est engagé à réaliser n’aient pas à en souffrir. En tout état de cause, il doit, par courtoisie, en informer le comité d’administration.
ARTICLE 6
Selon les besoins ou les spécificités artistiques de certains membres, il pourrait être constitué, dans le cadre d’activités musicales particulières, une section spécialisée dont les règles de fonctionnement seraient déterminées par le comité d’administration.
ARTICLE 7
Lors des élections par scrutin secret, les votes sont dépouillés par le président et à la vue de tous les membres présents lors de l’élection.
ARTICLE 8
Si un membre de l’association ayant la majorité légale ne souhaite pas apparaître sur des photos promotionnelles de l’association et des images pour CD et DVD, il devra le signaler lors de son inscription sur la fiche prévue à cet effet.
Une fiche d’autorisation parentale sera remise aux membres de l’association n’ayant pas la majorité légale. Ainsi, si les parents (ou représentants légaux) d’un membre mineur consentent à céder à titre gratuit à l’association le droit à l’image de son enfant pour des photos promotionnelles de l’association et des images pour CD et DVD, ils devront retourner cette fiche d’autorisation dûment remplie par courrier ou email au secrétaire.
ARTICLE 9
L’E.M.S. s’engage à ne pas identifier ses membres par « tag » sur les photos publiées sur les sites des réseaux sociaux et sur son site internet.
Cependant, la responsabilité de l’E.M.S. ne pourra pas être mise en cause si une personne utilise ces photos et les tags sur tous supports numériques publiés sur Internet. Chaque membre de l’association est donc tenu de surveiller l’utilisation de sa propre image sur l’Internet.
ARTICLE 10
Le règlement de la cotisation annuelle devra se faire au plus tard le 31 mars de l’année en cours par chèque ou espèces.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, ou en cas de radiation d’un membre en cours d’année.
Les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation ne peuvent pas voter lors des assemblées générales.
ARTICLE 11
La fonction d’archiviste sera assurée sera assurée par le secrétaire ou le secrétaire adjoint mais pourra être déléguée à une personne volontaire du comité d’administration. Elle consiste au maintien en état des biens de l’association (lampes de pupitres et piles, gestion de partitions…à l’exception des accessoires de percussions qui sont gérés par le chef de pupitre des percussions). Il devra établir un inventaire constamment tenu à jour pour tout le matériel appartenant à l’association.
ARTICLE 12
Tout membre est tenu d’informer le secrétaire de l’association s’il change de coordonnées personnelles en cours d’année.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE MATÉRIEL ET LES LOCAUX
ARTICLE 1
Les locaux ainsi que le matériel mis à disposition de l’association ne doivent en aucun cas être détériorés. Toute détérioration doit être signalée au chef d’orchestre ou à l’un des membres du bureau.
La salle de répétition doit être maintenue dans un état de propreté impeccable. Il est demandé à tous les membres de l’association d’aider les membres du comité d’administration à remettre les équipements de la salle en place. Chaque musicien « porte-parole » du comité d’administration est responsable du maintien en état de propreté de l’espace attribué à sa section instrumentale (bois, cuivres, percussions).
ARTICLE 2
L’archiviste sera chargé des prêts ou de la location du matériel appartenant à l’association.
Instruments et accessoires : aucun instrument figurant à l’inventaire ne pourra être prêté ou éventuellement loué, sans autorisation préalable du comité d’administration.
Un contrat sera, au moment du prêt ou de la location de tout accessoire appartenant à l’association, établi en double exemplaire et remis au demandeur et à l’archiviste.
Lors d’un prêt, la maintenance de l’instrument ou de l’accessoire prêté est à la charge du bénéficiaire.
Lors d’une location, la maintenance de l’instrument ou de l’accessoire loué est à la charge de l’E.M.S.
Dispositions générales de prêt et de location:Tout matériel proposé à la location ou en prêt est reconnu être pris en bon état et révisé aux frais de l’E.M.S. et devra être rendu comme tel. Tout matériel non restitué à l’échéance du contrat fera l’objet d’une mise en demeure immédiate, notifiée par pli recommandé.
ARTICLE 3
Il est interdit de fumer dans les locaux.
ARTICLE 4
Le matériel laissé sur place par un instrumentiste est à la responsabilité de son propriétaire, mais les adhérents sont avertis qu’une assurance peut être souscrite pour protéger leur matériel contre certaines catastrophes (bris accidentel, incendie, dégât des eaux).
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES MEMBRES MUSICIENS
ARTICLE 1
Les instrumentistes s’engagent à participer aux prestations musicales de l’Ensemble Musical du Sud et à assister assidûment aux répétitions dans le respect des obligations découlant des statuts.
ARTICLE 2
Les instrumentistes devront s’acquitter d’une cotisation annuelle, cotisation qui couvre principalement les frais d’adhésion à la Confédération Musicale de France et à la Fédération Musicale des Bouches-du-Rhône, les frais de souscription à la SEAM, les frais généraux d’assurance.
ARTICLE 3
Chaque musicien pourra choisir de souscrire à une assurance couvrant les risques pour le vol et certaines catastrophes (bris accidentel, incendie, dégât des eaux), de leur instrument de musique personnel, du 1 septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante. Cette cotisation sera à régler au plus tard le 31 novembre de chaque année.
ARTICLE 4
Pour être admis à titre de membre musicien, les candidats devront :
– en faire la demande auprès du bureau en remplissant une demande d’adhésion ;
– posséder des aptitudes musicales suffisantes ;
– obtenir l’accord écrit de leurs parents ou tuteur pour les candidats âgés de moins de 18 ans ; une fiche d’autorisation parentale sera remis aux candidats âgés de moins de 18 ans et devra être retournée dûment remplie par courrier ou email au secrétaire.
ARTICLE 4
L’association est responsable des membres de l’association uniquement pendant les horaires de répétition, de concert et d’éventuels déplacements collectifs organisés par l’association. Sa responsabilité se limite aux répétitions et aux concerts.
Les représentants légaux des mineurs doivent signaler en début d’année scolaire à l’association si l’enfant circule seul ou s’ils l’accompagnent à l’aller comme au retour. Si les parents du mineur l’accompagnent, ils doivent s’assurer de la présence du chef d’orchestre ou d’un membre du bureau avant de laisser leur enfant. Les parents doivent récupérer leur enfant à l’intérieur de la salle de répétition ou de concert.
ARTICLE 5
Lors des représentations publiques, les instrumentistes s’engagent à porter une tenue vestimentaire conforme à celle signalée par le chef d’orchestre à l’oral et signalée par mail. Cette tenue est choisie en commun accord avec le comité d’administration.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
ARTICLE 1
Les membres de l’association s’engagent à respecter le présent règlement intérieur. Le bureau peut exclure toute personne ne le respectant pas.
Ce règlement est mis à disposition sur le site internet de l’association.
ARTICLE 2
Ce règlement peut être soumis à modification sur demande d’un des membres de l’association et après délibération favorable des membres du bureau et du chef d’orchestre. La modification proposée est alors examinée au cours du prochain conseil d’administration et soumise au vote de celle-ci, selon les modalités de l’article 12 des statuts de l’association.